J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02786

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Arrêté du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370103A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2003, M. Delmas (Jacques), premier conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er septembre 2002, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.