J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13318

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Arrêté du 8 août 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170564A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2001, M. Bez (Gabriel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 17 septembre 2001.