J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07155
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
NOR : PRMX0205505A
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2002, M. Yves Boudet, administrateur civil, chef du bureau 2 B à la direction du budget, est nommé en qualité de membre suppléant du directeur du budget au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.