J.O. 232 du 4 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16418
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Arrêté du 25 septembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270766A
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2002, M. Bailet (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations.