J.O. 21 du 25 janvier 2003
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Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'analyse économique
NOR : PRMX0306268A
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2003, M. Christian de Boissieu, membre du conseil d'analyse économique, est nommé président délégué de ce conseil, en remplacement de M. Jean Pisani-Ferry.
Il a qualité pour désigner les membres du conseil d'analyse économique appelés à préparer des rapports écrits sur les sujets inscrits à l'ordre du jour du conseil ainsi que les experts qui participent à ces travaux et pour fixer le montant des indemnités allouées en conséquence à chacun d'eux dans les conditions fixées par le décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 modifié relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du conseil d'analyse économique.