J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02673
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Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission du développement durable
NOR : ATED0210015A
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2002, MM. Vacquin (Henri) et Bernard (Dominique) sont nommés membres de la commission du développement durable, en remplacement de Mmes Blandin (Marie-Christine) et Lienemann (Marie-Noëlle), démissionnaires.