J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17813
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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970660A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Bertrand (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 31 décembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.