J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17813
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970668A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. de Banes Gardonne (Jean-François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er novembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.