J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17191

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Arrêté du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)


NOR : PRMA0105162A



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 2001, Mme Françoise Hervé, attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 2002, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.