J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04623
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Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan
NOR : PRMP9860002A
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1342 du 18 décembre 1992, modifié par le décret no 96-90 du 31 janvier 1996, instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée :
A compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27/03/1998 page 4623 à 4624
A compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27/03/1998 page 4623 à 4624
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter