J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00172

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Arrêté du 20 décembre 2001 portant rattachement (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170862A



Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2001, M. Ghys (Gérard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale à compter du 1er septembre 2001.