J.O. 176 du 1 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13169
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0370507A
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Le Jeannic (Thomas), attaché principal, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er septembre 2003.