J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04546

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Arrêté du 6 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370168A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, les services accomplis par M. Cure (Philippe), administrateur civil du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (préfecture de Paris), sont pris en compte au titre de la mobilité pour la période du 2 mai au 31 octobre 2002 inclus.