J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17603

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Arrêtés du 12 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970644A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Latreille (Paul), administrateur en chef des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine, à compter du 30 novembre 1999.