J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 février 2001 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public

NOR : ATED0100045A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2001, M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale du débat public, en remplacement de M. Hubert Blanc, démissionnaire.