J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270986A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, M. Mancel (Jean-François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, avec jouissance différée de la pension, à compter du 31 décembre 2002.