J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04878

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Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques

NOR : PRMX0004022A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2000, Mme Bagneris (Emmanuelle), présidente du groupe des éditeurs de droit et de sciences économiques et sociales, représentant le Syndicat national de l'édition, est nommée, en qualité de personnalité qualifiée, membre du comité de coordination du service public des bases de données juridiques, en remplacement de M. Richard (Pierre-Paul).