J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19937
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0170813A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2001, M. Ballandras (Jean), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.