J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11166
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Arrêté du 2 juillet 2001 portant affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0170442A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2001, M. Ferrand (Renaud), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er juillet 2001, affecté au ministère de la défense.