J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14838
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Arrêtés du 8 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0270634A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Faucheux (Ivan), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er septembre 2002.