J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14593

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Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG9970551A




Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 1999 : M. Angeletti (François), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein.