J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370059A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2003, M. Ernoult (Gaston), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 7 avril 2003, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.