J.O. 242 du 16 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17100

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270809A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2002, M. Martin (Jean-Christophe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 24 mai 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.