J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17952
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Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX9903857A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du Premier ministre de M. Roland Peylet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Mme Elisabeth Borne, conseillère technique au cabinet du Premier ministre, est nommée conseillère pour l'urbanisme, l'équipement, le logement, les transports et la ville au cabinet du Premier ministre.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1999.
Lionel Jospin