J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17078

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Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG9970628A




Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1999 : M. Jeanney (Christophe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.