J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01344

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Arrêté du 25 janvier 1999 relatif à la composition du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement

NOR : PRMX9903397A



Le Premier ministre,
Vu le décret no 98-752 du 27 août 1998 instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement et abrogeant le décret no 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative,
Arrête :



Art. 1er. - Le président du comité des publications est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

Art. 2. - Sont membres de droit du comité des publications :
1. Le directeur de la Documentation française ou son représentant ;
2. Le directeur des Journaux officiels ou son représentant ;
3. Le directeur du service d'information du Gouvernement ou son représentant ;
4. Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication ou son représentant ;
5. Le chef du service de l'information et des relations publiques au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
6. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
7. Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
8. Le directeur des Archives de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
9. Le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
10. Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
11. Le directeur général du Centre national de la documentation pédagogique ou son représentant ;
12. Le président de l'Imprimerie nationale ou son représentant.
Le comité des publications comprend en outre des personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du Premier ministre. Le nombre de ces personnalités ne peut excéder trois.

Art. 3. - Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 1999.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé