J.O. 231 du 5 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0370653A



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2003, M. Parent (Christian), directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Weiss (Jean-Pierre).