J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0240260A
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2002, M. Ernst (André), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 2002.