J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370060A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2003, M. Janaillac (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er janvier 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.