J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19388
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Arrêté du 15 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRGM0270903A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2002, M. Van Rossum (Gerrit), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 30 août 2002, date de son intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères.