Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20727
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : PRMX0206138A

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2002, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en qualité de représentants du ministre chargé des rapatriés :

A titre de titulaire

M. Bachy (Renaud), secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés, en remplacement de M. Petiteau (Jean-Pierre).

A titre de suppléante

Mlle Grandcolas (Nancy), attachée d'administration centrale.