J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13677
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Arrêté du 17 août 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0070502A
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Paul Mordant, ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 7 juillet 2000.