J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19293

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Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170802A



Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2001, M. Yves Tartanson, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 7 mars 2002.