J.O. Numéro 45 du 23 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0070088A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2000, M. Laporte (Patrick), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est à compter du 1er décembre 1999 réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.