J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03239

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Arrêté du 26 février 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0170105A



Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2001 :
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants de l'administration :
Membre titulaire :
M. Lalande (Michel), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Merli (Michèle).
Membre suppléant :
M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline).
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires :
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de M. Lagier (Daniel) ;
M. Ruysschaert (Jean-Claude), administrateur civil chargé de la sous-direction des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Berg (Patrick).
Membres suppléants :
M. Chantry (Dominique), adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de M. Barruet (Jean-Claude) ;
Mme Delagenière (France), chef du bureau des personnels d'exploitation et ouvriers des parcs et ateliers à la sous-direction des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Cazottes (François) ;
M. Simon (Claude), chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de M. Cuenat (Jean-Claude).
En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
Membre titulaire :
M. Maurin (Bernard), en remplacement de Mme Daubard (Christelle).