Arrêté du 6 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

J.O. 236 du 11 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17364
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Arrêté du 6 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370694A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 octobre 2003, M. Darcy (François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er juillet 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.