J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03803

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Arrêté du 3 mars 2003 relatif à la composition du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

NOR : PRMX0306379A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2003, le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est composé des représentants des départements ministériels concernés dont les noms suivent :

M. Yannick Blanc, sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. Michel Bonneau, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. Jean-Robert Louis, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

M. Jean-Michel Crandal, chef de bureau à la sous-direction des droits des salariés de la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

Mme Marie-José Aubé-Lotte, chargée de mission à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice ;

Mme Françoise Dubreuil, sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice ;

Mme Marie-Noëlle Teiller, sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice ;

M. Philippe Meunier, sous-directeur de la sécurité à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères ;

M. René Roudaut, conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères ;

M. le général Denis Vaultier, sous-directeur des opérations au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale au ministère de la défense ;

M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Joël Goyheneix, inspecteur général de l'éducation nationale, responsable de la cellule de prévention des phénomènes sectaires à la direction des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. François Vareille, directeur adjoint de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Pierre Fond, sous-directeur chargé des affaires juridiques à la direction générale des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. André-Paul Bonal, chargé de bureau à la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Emmanuel Jancovici, chargé de mission à la sous-direction du développement social de la famille et de l'enfance à la direction générale de l'action sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

Mme Marie-Claude Marel, adjointe au sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

M. Joël Balavoine, inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère des sports.