J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19351
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Arrêté du 20 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970741A
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 1999, M. Delaporte (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er janvier 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.