J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0070687A



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Meignien (Anne), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Franche-Comté à compter du 6 septembre 2000.