J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09896
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Arrêté du 14 juin 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG9970332A
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dehaye (Vincent), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 1er avril 1999.