J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12294

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Arrêtés du 5 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970472A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 1999, M. Gallant (Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 17 juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.