Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

J.O. 228 du 29 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16080
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Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0205930A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2002, M. Gérard Fellous est renouvelé en qualité de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.