J.O. Numéro 141 du 19 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 2002 portant rattachement (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270430A



Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2002, M. Schotter (Bernard), administrateur civil hors classe, précédemment rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication à compter du 1er février 2002.