J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13418
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Arrêté du 27 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970502A
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1999, M. Da (Thierry), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er août 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.