J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06021

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Arrêtés du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270213A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2002, M. Brault (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er janvier 2002, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers.