J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16504

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Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270754A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2002, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France : M. Demaille (Frank), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel, à compter du 1er septembre 2002 pour une durée de trois ans.