J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05246

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Arrêté du 22 mars 2002 portant désignation du vice-président de la commission d'orientation des militaires candidats à des emplois civils


NOR : PRMX0205444A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2002, est désigné en qualité de vice-président de la commission d'orientation créée auprès du Premier ministre pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils : M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Faure (Jacques).