J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16504

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270755A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Bonnet (Mathieu), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1er septembre 2002.

Est nommé auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur M. Djelalian (Jean-Charles), ingénieur du corps des télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps partiel, à compter du 1er septembre 2002 pour une durée de trois ans.