Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 20 avril 1995 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers ;
Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2002 susvisé portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, et de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, M. Patrice Le Borgne est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant du service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2002.