J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 13270
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
NOR : PRMX0205663A
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 2002, le vice-amiral (2S) Jean-François Cot est nommé secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer à compter du 1er septembre 2002.